Les statuts

Article I.

L'association dite "Association d'Horticulture de CLEGUER" est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901.

Article II.

Cette association a pour objet:
a) l'instruction de ses adhérents;
b) les échanges amicaux et horticoles;
c) l'organisation de concours et toutes actions concourant au développement horticole et l'embellissement de la Commune.

Article III.

La durée de l'Asociation est illimitée.
Elle a été fondée le 28 Octobre 1983.
Elle a son siège social à la Mairie de CLEGUER.

Article IV.

L'Association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour adhérer à l'Association, il faut être agréé par le Comité Directeur, avoir payé la cotisation annuelle indiquée au Réglement Intérieur.
Est dit pratiquant, tout membre qui participe régulièrement aux activités de l'Association, selon des modalités déterminées au Règlement Intérieur.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni droit d'entrée ni cotisation annuelle.

Article V.

L'Association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article VI.

La qualité de membre se perd :
1°) par démission;
2°) par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l'Assemblée générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'Association, n'a droit à aucun remboursement.

Article VII.

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de sept membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de 16 &ns au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois, à jour de sa cotisation annuelle à l'Association. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois, à jour de sa cotisation annuelle à l'Association.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. Les membres dortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents, ou Membres d'Honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives.< BR>Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de Bureau.

Article VIII.

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui- ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transmis sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article IX.

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article IV, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins, le jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est règlé par le Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article VIII.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle adopte le règlement intérieur.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Article X.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article IX est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article XI.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article XII.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée générale, soit soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article IX. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article XIII.

L'assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cette effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article IX.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Assemblée ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article XIV.

En cas de dissolution, l'assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi pour l'employer à une destination utile à l'horticulture sur la Commune. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Article XV.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenu le 28 Octobre 1983 à CLEGUER, sous la Présidence de Monsieur LE COURIAUD.


les statuts sont parus dans l'édition des lois et décrets du Journal Officiel (JO) de la République Française du Vendredi 6 Janvier 1984, page 196 NC.